Mentions légales

ThinkBI SLU, responsable du site, ci-après THINKBI, met à la disposition des utilisateurs le présent document, avec lequel il entend se conformer aux obligations prévues par la loi Espagnole 34/2002 du 11 juillet 2002 sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE), ainsi que d’informer tous les utilisateurs du site sur les conditions d’utilisation.

Toute personne accédant à ce site assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à respecter rigoureusement les dispositions prévues ici ainsi que toute autre disposition légale applicable.

THINKBI se réserve le droit de modifier tout type d’information qui pourrait apparaître sur le site, sans qu’il y ait obligation de préavis ou de porter ces changements à la connaissance des utilisateurs.

1. DONNÉES IDENTIFICATIVES

Nom de domaine : www.pospotential.com
Nom commercial : POS POTENTIAL
Raison sociale : ThinkBI SLU société inscrite au registre du commerce de Barcelone au volume 44341, Folio 116, Feuille 453307
NIF : B66662206

Domicile social :
Calle Borrell 4, 4-2
08172 Sant Cugat del Vallès,
Barcelone
Espagne

Téléphone :+34 936 222 175
e-mail:contact@pospotential.com

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site web, y compris, sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et tous les éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, marques, logos, textes et/ou graphiques et contenus en général sont la propriété de THINKBI ou, le cas échéant, disposent d’une licence ou d’une autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site sont dûment protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle et inscrits dans les registres publics correspondants.

Indépendamment de la finalité à laquelle ils étaient destinés, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation nécessitent en tout état de cause l’autorisation écrite préalable de THINKBI. Toute utilisation non autorisée préalable est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.  

Les dessins, logos, textes et/ou graphiques qui ne relèvent pas de THINKBI et qui pourraient apparaître sur le site Web appartiennent à leurs propriétaires respectifs qui sont eux-mêmes responsables de tout différend qui pourrait survenir à leur égard.

THINKBI reconnaît en faveur de leurs titulaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, sans que leur seule mention ou apparition sur le site web n’implique l’existence de droits ou de responsabilités à leur égard, ni le soutien, le parrainage ou la recommandation de celui-ci.

Toute observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur les contenus du site peuvent se faire par courrier électronique à l’adresse contact@pospotential.com.

3. LIMITE DE RESPONSABILITÉ

THINKBI décline toute responsabilité dérivée des informations publiées sur son site web si ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers extérieur.

Liens

À partir du site vous pouvez être redirigé vers des contenus de sites web tiers. Étant donné que THINKBI ne peut contrôler les contenus publiés par des tiers sur leurs propres sites aucune responsabilité ne sera assumée vis à vis de ces contenus. En tout état de cause, tout lien vers un contenu susceptible d’enfreindre la législation nationale ou internationale, la morale ou l’ordre public, sera immédiatement retiré du site et le contenu en question porté à la connaissance des autorités compétentes.  

THINKBI n’est pas responsable des informations et contenus stockés, à titre indicatif mais non limitatif, dans des forums, des chats, des blogs, des commentaires, des réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site web de THINKBI. Toutefois, et conformément aux articles 11 et 16 de la LSSICE, THINKBI sera à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, en collaborant activement au retrait ou, le cas échéant, en bloquant tous les contenus susceptibles d’affecter ou d’enfreindre la législation nationale ou internationale, les droits des tiers ou la morale et l’ordre public. Si l’utilisateur estime qu’un lien vers un contenu de cet ordre est présent sur le site, il lui est demandé d’en informer dans les meilleurs délais l’administrateur du site. 

Ce site a été révisé et testé pour fonctionner correctement 365 jours par an, 24 heures sur 24. Toutefois, THINKBI n’exclut pas la possibilité que des erreurs de programmation, causes de force majeure, catastrophes naturelles, grèves ou circonstances similaires qui puissent rendre impossible l’accès au site web.

4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

La loi espagnole, à laquelle les parties déclarent se soumettent expressément, s’appliquera pour le règlement de tous les différends ou questions relatives au présent site web ou aux activités qui y sont liées. Les tribunaux de Barcelone seront compétents pour le règlement de tous les litiges découlant de ou liés à ce site web.